1. Objet
Ces conditions encadrent l'accès au logiciel de gestion 3DLUV (application web et Android), édité par Ludovic VERGER, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), 5 rue du Port Royal, 63000 Clermont-Ferrand, France, SIRET 100 649 524 00012 (« l'éditeur »). Le logiciel est destiné aux professionnels de l'impression 3D, notamment aux micro-entrepreneurs (« l'utilisateur »).
2. Offres et prix
| Offre | Prix | Durée |
|---|---|---|
| Essai gratuit | 0 € | 14 jours, nouveaux utilisateurs, sans moyen de paiement |
| Mensuel | 5 € par mois | Sans engagement, renouvelé chaque mois |
| Découverte (offre de lancement) | 40 € par an | 12 mois, renouvelés chaque année |
| À vie | 150 € (paiement unique) | Pendant toute la durée d'exploitation du logiciel par l'éditeur |
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Toutes les offres donnent accès aux mêmes fonctionnalités. L'éditeur peut faire évoluer ses prix pour les nouvelles souscriptions ; un abonnement en cours conserve son prix jusqu'à sa prochaine échéance, et tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant.
3. Souscription et activation
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Une clé de licence personnelle est envoyée automatiquement par e-mail après le paiement ; l'utilisateur la saisit dans l'application pour activer son accès. La clé ne doit pas être partagée.
4. Renouvellement et résiliation
Les abonnements mensuel et annuel se renouvellent automatiquement à leur échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment, sans frais, en écrivant à contact@3dluv.fr ou depuis le lien de gestion d'abonnement Stripe reçu par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucune période entamée n'est remboursée, sauf erreur de l'éditeur.
L'offre « À vie » n'est ni renouvelée ni résiliable : elle reste active tant que l'éditeur exploite le logiciel. En cas d'arrêt définitif du service, l'éditeur prévient les utilisateurs au moins 3 mois à l'avance et leur permet d'exporter leurs données.
5. Données de l'utilisateur
Les données saisies (ventes, clients, stocks, devis, factures) appartiennent à l'utilisateur. Elles sont hébergées sur Google Firebase et ne sont ni vendues ni exploitées à d'autres fins que le fonctionnement du logiciel. L'utilisateur peut en demander l'export ou la suppression à tout moment. Après la fin de l'accès, elles sont conservées 12 mois pour permettre une réactivation, puis supprimées. Voir la politique de confidentialité de l'application.
6. Calculs fiscaux et sociaux
Les montants calculés par le logiciel (cotisations URSSAF, seuils, prévisions de trésorerie, factures) sont des aides à la gestion établies à partir des données saisies et des taux connus de l'éditeur. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations et de leur exactitude ; il vérifie les taux en vigueur auprès des organismes officiels.
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au logiciel en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire. Il conseille d'utiliser régulièrement la fonction de sauvegarde. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.
8. Mises à jour
Les mises à jour sont incluses dans toutes les offres payantes. Elles peuvent ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de façon importante l'usage principal du logiciel.
9. Réclamations
Toute réclamation est adressée à contact@3dluv.fr. Les conditions sont soumises au droit français.